De la trésorerie en plus... Comment ça marche ? Il s’agit de la RP (résidence principale). Crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunts versés pendant les 5 premières années.
La subvention d’une collectivité, c’est quoi ?
Il s’agit d’une aide versée par une ou des collectivités lors de l’acquisition.
Le montant de la subvention ?
Pour les ménages jusqu’à 3 personnes : 3000 €
Pour les ménages de 4 personnes et plus : 4000 €
Qui peut en bénéficier ?
Les ménages qui sont primo-accédants (ménages qui n’ont pas été propriètaires au cours des 2 dernières années)
ET dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond ci-joint.
Pourquoi faire ?
Exclusivement pour financer l’acquisition de leur résidence principale.
Grâce à la subvention d’une collectivité.
Ces ménages éligibles peuvent encore bénéficier d’un majoration du PTZ :
Le montant de la majoration ?
Pour les ménages jusqu’à 3 personnes : 10 000 €
Pour les ménages de 4 personnes et plus : 12 500 €
Qui ?
Les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond ci-joint :
Il s’agit d’un financement différé de 30 000 € à
45 000 € (en Normandie) mis à disposition par le 1% logement
Pour en bénéficier, il faut !
Une aide d’une colléctivité (3000 € ou 4000 € en Normandie)
Le logement doit être neuf
Le ménage doit être primo-accédant (1er aquisition)
Son revenu fiscal de référence (RFR 2008) ne doit pas dépasser le plafond ci-joint :
Les avantages du Pass-foncier® !!!
TVA à 5,5% au lieu de 19,6% soit une réduction de 11,8% sur le prix de vente.
Double sécurisation contractuelle :
- Garantie de rachat
- Garantie de relogement
L’assurance liée au prêt immobilier.
Comment ça marche ?
Le 1% logementfinance de 30 000 à 45 000 en Normandie remboursable au plus tard dans 25 ans.
VOUS empruntez la différence, aide d’une colléctivité déduite !!!
La Location-accession ! Un dispositif pour vous aider à devenir propriétaire en toute sécurité avec une opération en 2 temps :
1er temps : Vous êtes d’abord locataire de votre logement (au maximum pendant 4 ans)
2ème temps : Vous décider de devenir propriétaire à tout moment (le prix initial est minoré de 1% par année de location)
Vous bénéficiez en plus :
- d’une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%
- d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
- d’une double garantie de rachat et de relogement
- dans certains cas, d’une subvention de 3 000
ou 4 000
- du Prêt à 0% et de ses éventuelles majorations